Conditions générales

Ces conditions générales s'appliquent à tous les devis, contrats et livraisons de Youri van Hogeloon, connu en ligne sous le nom de Ven0mFrost, sauf accord écrit contraire.

1. Devis et contrats

Les devis sont sans engagement et valables trente jours. Un contrat est conclu dès que vous acceptez un devis par écrit ou que j'ai commencé l'exécution. Les souhaits supplémentaires en cours de projet font l'objet d'un devis séparé en tant que travaux supplémentaires.

2. Exécution

J'exécute les missions au mieux de mes connaissances et de mes capacités et selon les règles de l'art. Les plannings sont indicatifs ; je vous informe à temps lorsqu'un délai s'avère intenable. Vous veillez à fournir à temps le contenu, les accès et les décisions nécessaires à l'avancement.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont en euros et hors TVA. Les factures ont un délai de paiement de quatorze jours. Pour les projets plus importants, je travaille avec des factures par tranches, généralement au démarrage, à la livraison de résultats intermédiaires et à la mise en production. En cas de retard de paiement, je peux facturer les intérêts commerciaux légaux et les frais de recouvrement et suspendre les travaux.

4. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, vous obtenez un droit d'utilisation illimité sur le logiciel développé pour vous. Les composants génériques, frameworks et outils que j'utilise aussi dans d'autres projets restent ma propriété ; vous obtenez pour ceux-ci un droit d'utilisation non exclusif et perpétuel dans le cadre de votre projet.

5. Garantie et maintenance

Pendant trente jours après la livraison, je corrige gratuitement les défauts démontrables du logiciel livré. Le développement continu, les mises à jour et le monitoring relèvent d'un accord de maintenance séparé.

6. Responsabilité

Ma responsabilité est limitée au montant facturé pour la mission concernée, avec un maximum correspondant au montant versé par mon assureur dans le cas concerné. Je ne suis pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner ou la perte de données, sauf en cas de dol ou de faute grave.

7. Confidentialité et données

Je traite de manière confidentielle toutes les informations que je reçois dans le cadre d'une mission. Pour le traitement de données personnelles, nous concluons si nécessaire un accord de sous-traitance.

8. Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où je suis établi, après que nous ayons d'abord sérieusement essayé de trouver une solution ensemble.